Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
By Neyla,
auto-entreprise exploitée par FRIFET Meissa,
et toute personne physique majeure effectuant un achat à titre personnel (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles By Neyla propose à la vente ses produits, notamment :
livres imprimés,
supports éditoriaux et d’organisation,
produits numériques (le cas échéant).
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
By Neyla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire via Stripe,
- PayPal
- virement bancaire,
- Wero (le cas échéant).
Les paiements sont sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par By Neyla.
7. Livraison
Les modalités de livraison (délais, transporteurs, zones desservies) sont détaillées dans la Politique d’expédition, consultable sur le site.
By Neyla ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Les conditions de retour, de rétractation et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement, disponible sur le site.
9. Don associatif
Pour certains produits, notamment le livre Édition Ramadan, 1 € par exemplaire vendu est reversé à une association partenaire.
Ce don est effectué directement par By Neyla.
Il ne donne lieu à aucun reçu fiscal pour l’acheteur.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par By Neyla (textes, visuels, livres, supports imprimés ou numériques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Responsabilité
By Neyla ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.